OBJECTIFS

– Connaître les grands thèmes du droit social
– Appréhender et maitriser les différentes réformes

PROGRAMME :

I. Les sources du droit du travail
– L’articulation des différentes sources
– La hiérarchie des normes
– Le règlement intérieur
– La primauté de l’accord collectif d’entreprise

II. Le recrutement
. Les postes ouverts à l’embauche
– Les priorités d’emploi
– Le processus de reclassement en cours
. Les formalités déclaratives liées à l’embauche

III. Les contrats de travail
– Le CDI et le contrat de travail intermittent (CDII)
– Les CDD et CTT (contrat de travail temporaire)
– Le contrat de travail à temps partiel
– Les clauses spécifiques du contrat de travail

IV. Les évènements affectant l’exécution du contrat de travail
– Modification du contrat ou simple changement des conditions de travail
– Les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie, accident de travail, congés familiaux…
– Le pouvoir disciplinaire

V. Le suivi de l’exécution du contrat de travail
– Le décompte du temps de travail : la problématique des heures supplémentaires, les temps de pause, la prise de congés…
– La sécurisation des conventions de forfait en heures et en jours
– La formation professionnelle continue (FPC)
– Les entretiens professionnels biennaux obligatoires
– L’évaluation des collaborateurs et l’encadrement des managers.

VI. La rupture du contrat de travail
– La rupture à l’initiative du salarié : démission, prise d’acte, résiliation     judiciaire, départ à la retraite
– La rupture à l’initiative de l’employeur : licenciement, mise à la retraite
– La rupture conventionnelle
– La transaction

VII. Les relations collectives de travail
– Le rôle et les missions de chaque institution représentative du personnel : DP, CE et DS
– La réforme de la négociation collective suite à la Loi travail

VIII. Les relations avec les partenaires extérieurs à l’entreprise
– L’inspection du travail
– La réforme de la médecine du travail et de la procédure d’inaptitude : visites d’information et de prévention (VIP) et une seule visite d’inaptitude
– Nouvelle procédure de contrôle URSSAF

PUBLICS CONCERNÉS :
RRH, responsables du personnel, juristes d’entreprise et de groupes, experts-comptables, dirigeants de TPE et PME, responsables et techniciens paie, consultants RH indépendants…